Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SallyCourse (« le Service »), éditée pour permettre à ses utilisateurs (« vous », « l’Utilisateur ») de générer automatiquement des cours en ligne — plans de cours, vidéos, articles, travaux pratiques et quiz — à partir d’un titre et d’un niveau, puis de les publier sur des plateformes tierces (Udemy, YouTube, Teachable, et autres) ou sur le LMS interne du Service.

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’accès aux fonctionnalités de génération nécessite la création d’un compte (email et mot de passe, ou connexion via un fournisseur tiers). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous garantissez l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription et vous engagez à les maintenir à jour.

Le Service repose sur des modèles d’intelligence artificielle (génération de texte, voix de synthèse, visuels) pour produire tout ou partie du contenu de vos cours. Vous reconnaissez et acceptez que :

• le contenu généré doit être relu et validé avant toute publication publique ;
• certaines plateformes de diffusion (notamment Udemy) exigent une mention explicite de transparence sur l’usage de l’IA dans le contenu publié ; le Service vous demande de confirmer cette mention avant tout déploiement concerné, et bloque la publication tant qu’elle n’est pas acceptée ;
• vous restez seul responsable du contenu final publié sous votre nom, y compris de sa conformité aux règles de la plateforme de diffusion choisie et à la réglementation applicable (droit d’auteur, désinformation, contenus interdits).

Le Service propose plusieurs offres (Free, Pro, Business) avec des quotas de génération mensuels, des limites de déploiement multi-plateformes et des fonctionnalités distinctes (filigrane, accès API, multi-comptes). Le détail de chaque offre est disponible sur la page tarifs. Un dépassement de quota bloque la génération de nouveaux cours jusqu’au renouvellement de la période ou à la mise à niveau de l’offre.

Vous conservez la propriété des cours que vous créez via le Service, sous réserve du respect des présentes CGU et des droits des tiers (sources utilisées, marques citées). Le Service, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de son éditeur.

Le Service permet de connecter des comptes tiers (Udemy, YouTube, Teachable, Thinkific, Podia, Gumroad, Skillshare, Moodle) pour publier automatiquement vos cours. Vous restez seul responsable du respect des conditions d’utilisation de chacune de ces plateformes. Les identifiants de connexion sont chiffrés côté serveur et ne sont jamais stockés en clair.

Le Service permet à un utilisateur créateur (« le Vendeur ») de proposer à la vente, sur le catalogue public /marketplace, une copie intégrale d’un cours qu’il a généré (« licence copie de cours ») ou uniquement son plan/template réutilisable (« licence template seul »), à destination d’un autre utilisateur (« l’Acheteur »). Vous reconnaissez et acceptez que :

• le Vendeur doit être propriétaire du cours listé et garantit disposer des droits nécessaires sur son contenu (y compris les sources utilisées et le contenu généré par IA, voir Section 3) ;
• l’achat déclenche une DUPLICATION du cours (ou de son plan) au profit de l’Acheteur, qui devient propriétaire de sa propre copie indépendante — le Vendeur conserve l’original et n’a plus aucun droit de regard sur la copie vendue ;
• la plateforme prélève une commission sur chaque vente confirmée (taux affiché sur la fiche du listing au moment de l’achat, par défaut 20 %) ; le solde net est crédité au Vendeur ;
• le paiement de l’Acheteur suit le même circuit sécurisé que les abonnements du Service (CMI au Maroc, Paddle à l’international) ;
• un cours acheté ne peut pas être revendu sans modification substantielle : la revente à l’identique d’un cours dupliqué est interdite et peut entraîner le retrait du listing et la suspension du compte concerné.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages du Service. La suppression entraîne l’effacement définitif de vos cours, de vos contenus stockés et de vos données personnelles, conformément à notre politique de confidentialité.

Le Service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs dans le contenu généré par IA, ni le succès de la publication sur une plateforme tierce (soumise à ses propres règles de revue). L’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de revenus, de trafic ou de réputation liées à l’utilisation du contenu généré.

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; toute modification substantielle vous sera notifiée.