1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute souscription à une offre payante de SallyCourse (Pro, Business), telles que décrites sur la page tarifs, et complètent les Conditions Générales d’Utilisation.
2. Offres et tarifs
Les offres, leurs quotas de génération mensuels et leurs tarifs sont affichés sur la page tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque applicable. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification s’applique aux périodes de facturation suivant sa publication, jamais rétroactivement.
3. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la souscription, via un prestataire de paiement tiers (selon la zone géographique : solutions locales pour le Maroc, solutions internationales pour l’Europe). SallyCourse ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes ; elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
L’abonnement est facturé par avance, pour une durée d’un mois, avec renouvellement automatique tacite jusqu’à résiliation.
4. Durée et résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis les réglages du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire applicable dans votre juridiction.
5. Défaut de paiement
En cas d’échec de paiement au renouvellement, l’accès aux fonctionnalités de l’offre payante est suspendu et le compte repasse automatiquement sur les quotas de l’offre gratuite, sans perte des cours déjà créés.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après souscription, le droit de rétractation peut être exclu dès lors que vous avez expressément consenti à l’exécution immédiate du service et renoncé à votre droit de rétractation. Pour toute question, contactez le support avant de souscrire.
7. Facturation et justificatifs
Une facture est mise à disposition dans votre espace compte après chaque paiement réussi. Elle mentionne l’offre souscrite, la période couverte et le montant payé.
8. Litiges
En cas de désaccord sur une facturation, contactez le support en premier lieu. À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur.